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Les entreprises de l'UE qui fabriquent, importent ou distribuent des produits contenant des SVHC au-delà d'un seuil de 0,1 % en masse sont tenues d'alimenter la base de données SCIP. Il incombe à ces entreprises de communiquer les informations nécessaires dans les délais impartis.Poursuivre la lecture

La directive-cadre de l'UE sur les déchets a été récemment révisée afin de combler le manque d'informations sur les substances dangereuses entre les fabricants et les entreprises d'élimination des déchets. Pour en savoir plus sur la nouvelle base de données SCIP, consultez cet article.Poursuivre la lecture